Pièges et difficultés du bail commercial, acte XVIII – LABCL

Date / Heure
Date(s) - 01/12/2023
8 h 30 min - 17 h 15 min

Emplacement
Centre Prouvé

Conférence annuelle : Pièges et difficultés du bail commercial – Acte XVIII : Les clauses du bail : du conseil au contentieux

Journée présidée par Monsieur Jean-Yves DAVID, Conseiller à la Cour de cassation

Programme

• 08 h 30 – 09 h 00 : Accueil des participants, café de bienvenue
• 09 h 00 – 09 h 15 : Ouverture de la conférence – Nicolas DAMAS
• 09 h 15 – 10 h 30 : Revue annuelle de jurisprudence – Catherine CARIOU et Nicolas DAMAS
• 10 h 30 – 11 h 00 : Pause
• 11 h 00 – 12 h 00 : Les garanties du bailleur et la solvabilité des locataires – Caroline HOUIN-BRESSAND
• 12 h 00 – 12 h 15 : Questions
• 12 h 15 — 14 h 00 : Repas

LA DIFFICULTE DE LA REDACTION DU BAIL COMMERCIAL
La rédaction de certaines clauses essentielles

• 14 h 00 – 14 h 45 : Les dangers de la clause « travaux, charges et décret tertiaire » : Catherine Saint Geniest
• 14 h 45 – 15 h 15 : Les clauses à l’épreuve de l’obligation de délivrance: Marie-Laure Besson.
• 15 h 15 – 15 h 45 : Les pièges de la clause de cession : Jérémy Gény La Rocca
• 15h45 – 16h15 : Pause
• 16 h 15 – 16 h 45 : Florilège de clauses imparfaites « les perles des baux commerciaux » : Animé par Ariane LOGIER
• 16 h 45 – 17 h 00 : Questions
• 17 h 00 – 17 h 15 : Conclusion de la journée – Jean-Yves DAVID